Globalement, avocat c’est un métier de chien, vous faîtes des longues études fastidieuses, vous bossez comme collaborateur corvéable à souhait, vous avez une retraite minable, et pendant toute votre carrière professionnelle vous êtes entre le marteau et l’enclume, et pourtant certaines spécialités sont plus porteuses de sens, comme celle d’avocat en droit de la construction

Votre propos est raccourci et vous en êtes seul juge. Le droit de la construction touche profondément les gens dans ce qu’ils ont de plus intime, on peut comparer la maison ou un appartement à un nid et les gens y mettent beaucoup d’espoir ou de rêve, bien sûr notre métier est de garder de la distance et de l’objectivité mais malgré tout on ressent facilement toutes ces émotions.

Jeune collaborateur, vous avez commencé votre carrière dans le droit du travail avant de vous spécialiser en droit immobilier et de la construction.

Comme beaucoup d’avocats, j’ai commencé en tant que collaborateur dans un grand cabinet, où j’ai traité des dossiers de droit du travail et de droit social pendant une année puis rapidement j’ai été recruté par un autre cabinet, où l’on m’a proposé de travailler sur des dossiers de droit de la construction. C’est là que j’ai développé une réelle passion pour le droit immobilier au sens large. En 2013, j’ai passé et obtenu un examen de spécialisation, ce qui m’a permis de justifier d’une mention en droit immobilier, avec une qualification spécifique en droit de la construction.

En quoi consiste exactement votre activité aujourd’hui 

Mon activité est principalement contentieuse à 90 %, contrairement à certains confrères qui se consacrent au conseil, comme les montages financiers ou les optimisations fiscales. Je représente surtout des particuliers, qu’on appelle les maîtres d’ouvrage, qui ont un litige avec un constructeur, un artisan ou un promoteur. Cela peut concerner des contrats de rénovation, des constructions de maisons individuelles, des ventes en l’état futur d’achèvement VEFA, ou encore des problèmes de vices cachés ou de copropriété.

Quels sont les litiges les plus fréquents que vous traitez 

Les cas sont variés, sans tomber dans une liste à la Prévert cela concerne des contrats de rénovation de particuliers insatisfaits de la prestation d’un artisan, des contrats de construction de maisons individuelles avec des problèmes de délais malfaçons ou non-respect des engagements, des litiges avec des promoteurs pour des appartements achetés sur plan, des vices cachés après l’achat d’un bien immobilier, dans le cas des copropriétés des conflits liés aux charges au non-respect du règlement ou à des travaux non autorisés sur les parties communes, et enfin du droit de l’urbanisme  avec des contestations de permis de construire ou de déclarations préalables de travaux, souvent pour des troubles anormaux de voisinage, perte d’ensoleillement, servitudes de vue, etc…

Quels sont les enjeux clés en droit de la construction aujourd’hui

Tout artisan ou constructeur doit en être couvert par une assurance décennale en responsabilité, c’est une obligation légale, et il est crucial de vérifier cette attestation avant de signer un contrat. Sans elle, le client n’a aucun recours en cas de sinistre. Dans les contrats de construction de maisons individuelles les délais de livraison sont liés aux pénalités de retard qui sont automatiques. En revanche, dans les ventes en VEFA, le promoteur s’engage sur un délai approximatif, mais sans pénalités. La garantie de livraison protège le client en cas de défaillance du constructeur, tandis que l’assurance dommage-ouvrage préfinance les réparations en cas de sinistre couvert par la garantie décennale.

Quels conseils donneriez-vous à un particulier avant de lancer des travaux ou d’acheter un bien immobilier 

Comme expliqué plus haut de vérifier les attestations d’assurance, exigez toujours l’attestation d’assurance décennale du constructeur ou de l’artisan. Soyez vigilant sur les contrats, vérifiez les clauses de délais, les pénalités de retard, et les conditions suspensives comme l’obtention d’un prêt bancaire. Anticipez les risques climatiques, avec le réchauffement climatique, les zones inondables et les sols argileux deviennent des enjeux majeurs. Une étude de sol est désormais obligatoire dans les zones argileuses. Consultez un avocat en amont est un investissement bénéfique si nous ne pouvons pas jouer le rôle de maître d’œuvre, nous pouvons vous alerter sur les risques juridiques et assurantiels avant le démarrage des travaux.

Cet hiver certains quartiers de Rennes ont été très impactés par les inondations, dans le cas d’une construction neuve peut-on attaquer le maire en justice, de même toujours en rapport avec l’eau certains immeubles neufs se sont avérés peu étanche aux eaux de ruissellement, les recours juridiques ne sont-ils pas comme le pot de de terre contre le pot de fer

Attaquer le Maire n’est pas possible parce qu’il est systématiquement précisé dans les actes notariés lors de l’achat du bien ou du terrain si on se situe dans une zone inondable, cette disposition est déjà très ancienne, en revanche depuis peu on s’intéresse à la nature du sol parce que l’on s’est aperçu que l’argile se gorge d’eau en hiver et qu’elle se rétracte en été et fragilise ainsi les fondations. Pour en revenir à l’épitaphe de La Fontaine effectivement les recours juridiques peuvent être très longs même si la justice s’est considérablement réformée pour accélérer les procédures, c’est aussi le rôle de l’avocat de temporiser et d’essayer de négocier des arrangements amiables avec les parties adverses.